Politique d’annulation
Un consommateur est toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne sont essentiellement ni commerciale ni pour son activité professionnelle indépendante.
Droit de révocation
Vous avez le droit d’annuler ce contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de raison. Le délai d’annulation est de quatorze jours à partir du moment où vous mais également un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, ayez pris possessions des marchandises. Afin d’ exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer, au moyen d’une déclaration claire, votre décision d’annuler ce contrat auprès de Threes GmbH, Langendorfstrasse4, 4500 Solothurn. Vous pouvez utiliser, sans obligation, le modèle du formulaire de révocation ci-joint. Pour respecter le délai d’annulation, il vous suffit d’envoyer votre déclaration du droit de révocation avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Conséquence de révocation
Si vous révoquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçu de votre part, à l’exclusion des frais de livraison, immédiatement ou au plus tard quatorze jours après avoir reçu votre notification d’annulation de ce contrat. Nous utiliserons pour le remboursement le même moyen de paiement que vous aurez utilisé pour la transaction initiale sauf si un accord serait effectué avec vous. En aucun cas ce remboursement vous sera facturé. Nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n’avons par reçu les marchandises, ou tant que vous n’avez pas fourni la preuve que les marchandises sont en cours d’envoi. Les marchandises doivent être retournées en parfait état de suite ou au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir de la date à laquelle vous nous avez informé de l’annulation du présent contrat. Le délai est respecté si vous envoyez les marchandises avant la fin du délai de quatorze jours.
Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous n’êtes pas responsable d’une perte de valeur des marchandises uniquement si le dégât est causé lors d’une manipulation servant à contrôler la nature, la propriété ou la fonctionnalité des marchandises.
Exemple de formulaire de révocation
(Si vous souhaiter annuler le contrat, veuillez remplir et envoyer ce formulaire.)
- À;
Threes GmbH, Langendorfstrasse 4, 4500 Solothurn - Par la présente, je/nous (*) révoque(ons) le contrat conclu par moi/nous (*) pour l’achat des bien suivant (*)
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du/des consommateur(s)
- Adresse du/des consommateur(s)
- Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)
- Date
—————————————
(*) Supprimé le cas échéant.
Exclusion ou expiration prématuré du droit de rétraction
Le droit de rétraction ne s’applique pas aux contrats pour une livraison de biens qui ne sont pas préfabriqués et pour la production desquels une sélection ou une détermination individuelle par le consommateur est déterminante ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.