Conditions générales avec informations des consommateurs
1. Champ d’application
2. Offre et description des services
3. Processus de commande et conclusion du contrat
4. Prix et frais d’expédition
5. Livraison, disponibilité des marchandises
6. Conditions de paiement
7. Réserve de propriété
8. Couverture pour les défauts matériels et garantie
9. Responsabilité
10. Stockage de l’écrit du contrat
11. Dispositions finales
1. Champ d’application
1.1. Pour la relation commerciale entre Seidenkinder de Threes GmbH, Solothun et les clients, les conditions générales s’appliquent uniquement dans la version valable au moment de la commande.
1.2. Pour toute question, plainte ou objection, vous pouvez contacter notre service clientèle par e-mail à l’adresse info@seidenkinder.ch.
1.3. Toute personne physique est un consommateur au sens des présentes conditions générales de vente.
1.4. Les conditions divergentes du client sont reconnues uniquement si le vendeur accepte expressément leur validité.
2. Offre et description des services
La présentation des produits dans la boutique en ligne n’est pas une offre juridiquement contraignante mais une invitation à passer une commande. Les descriptions de services dans les catalogues ainsi que sur les sites web du vendeur n’ont pas le caractère d’une assurance ou d’une garantie.
Toutes les offres sont valables “dans la limite des stocks disponibles” sauf mention contraire sur les produits. Les erreurs sont par ailleurs réservées.
3. Processus de commande et conclusion du contrat
3.1. Le client peut sélectionner des produits de la gamme du vendeur sans engagement et les rassembler dans un “panier” en cliquant sur le bouton “ajouter au panier”. Dans le panier d’achat, la sélection de produits peut-être modifiée, par exemple supprimée. Le client peut ensuite conclure sa commande dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton “commander”
3.2. En cliquant sur le bouton “commander avec paiement”, le client soumet une demande ferme d’achat de la marchandise dans le panier. Avant d’envoyer sa commande, le client peut consulter et modifier ses données à tout moment et revenir dans le panier à l’aide de la fonction “retour” du navigateur ou annuler complètement sa commande. Les informations nécessaires sont signalées par un astérisque (*)
3.3. Le vendeur envoie ensuite une confirmation de commande en réponse automatique par e-mail au client. Le client peut alors contrôler la liste complète de sa commande et l’imprimer à l’aide de la fonction “imprimer” (confirmation de commande) si il le désire. L’accusé de réception automatique ne fait que documenter le fait que le vendeur a reçu la demande du client et ne constitue pas une acceptation de la demande. Le contrat de vente n’est conclu que si le vendeur à expédié ou remis le produit commandé dans les 2 jours ou si le client reçoit également dans les 2 jours un deuxième courriel confirmant explicitement la commande ou l’envoi de la facture.
3.4. Si le vendeur autorise un paiement anticipé, le contrat est conclu avec la transmission des données bancaires et de la demande de paiement. Si le paiement n’est pas effectué dans les 10 jours civils (date d’échéance) après l’envoi de la confirmation de commande malgré un rappel, le vendeur se retire du contrat. La commande n’est plus valide et le vendeur ne sera pas obligé de livrer la marchandise. La commande est alors exécutée sans autres conséquences pour l’acheteur et le vendeur. Une réservation de l’article avec prépaiement est donc possible pour un maximum de 10 jours calendaires.
4. Prix et frais d’expédition
4.1. Tous les prix sur le site web du vendeur comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale applicable.
4.2. En plus des prix indiqués, le vendeur facture des frais d’expédition pour la livraison. Les frais d’expédition sont clairement communiqués à l’acheteur sur une page d’information séparée et pendant le processus de commande.
5. Livraison, disponibilité des marchandises
5.1. Si un paiement anticipé à été convenu, la livraison sera effectuée après réception du montant de la facture.
5.2. Si la livraison échoue par la faute de l’acheteur malgré trois tentatives d’envoi, le vendeur peut se retirer du contrat. Tout paiement effectué sera immédiatement remboursé au client.
5.3. Si le produit n’est pas disponible parce-que le vendeur n’a pas été approvisionné par son fournisseur sans que ce soit de sa faute, le vendeur peut se retiré du contrat. Dans ce cas, le vendeur informera immédiatement le client et, si nécessaire, lui proposera la livraison d’un produit comparable. Si aucun produit comparable n’est disponible ou si le client ne souhaite pas recevoir un produit comparable, le vendeur remboursera immédiatement au client tout paiement déjà effectué.
5.4. Les clients seront informés des délais et des restrictions de livraison (par exemple restriction des livraisons dans certains pays) sur une page d’information séparée ou dans la description du produit respectif.
6. Conditions de paiement
6.1. Le client peut choisir parmi les modes de paiement disponibles pendant et avant la fin du processus de commande. Les clients sont informés des modes de paiement disponibles sur une page d’information séparée.
6.2. Des prestataires intermédiaires sont-ils chargés du traitement des paiements comme par exemple Paypal? leurs conditions générales s’appliquent.
7. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur jusqu’à leur paiement intégral.
8. Couverture pour les défauts matériels et garantie
8.1. La garantie est déterminée par les dispositions légales.
8.2. Une garantie existe pour les marchandises fournies par le vendeur que si elle a été expressément donnée. Les clients seront informés des conditions de garantie avant le lancement du processus de commande.
9. Responsabilité
9.1. Les exclusions et limitations d’implications suivantes s’appliquent à toute responsabilité du vendeur pour les dommages, nonobstant toute autre exigence légale pour les réclamations.
9.2. Le vendeur a une responsabilité illimitée si la cause du dommage est fondée sur une intention ou une négligence grave.
9.3. En outre, le vendeur est responsable du manquement légèrement négligent d’obligations essentielles, dont le non-respect met en danger la réalisation de l’objet du contrat, ou du manquement aux obligations dont le respect permet en premier lieu la bonne exécution du contrat et dont le client dépend régulièrement. Dans ce cas, néanmoins, le vendeur n’est responsable que des dommages prévisibles et typiques du contrat. Le vendeur n’est pas responsable de la violation par légère négligence d’obligations autres que celle mentionnées dans les phrases précédentes.
9.4. Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé pour un défaut après la prise en charge d’une garantie pour la qualité du produit et pour les défauts frauduleusement dissimulés. L’implication en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits reste inchangée.
9.5. Dans la mesure où la responsabilité du vendeur est exclue ou limitée, cela s’applique également à la responsabilité personnelle des employés, des représentants et des agents d’exécution.
10. Stockage de l’écrit du contrat
10.1. Le client peut imprimer le texte du contrat avant de soumettre la commande au vendeur en utilisant la fonction d’impression de son navigateur dans la dernière étape de la commande.
10.2. Le vendeur envoie également au client une confirmation de la commande avec toutes les données de celle-ci à l’adresse électronique fournie par le client. Avec la confirmation de commande ou au plus tard à la livraison de la marchandise, le client reçoit également un exemplaire des conditions générales de vente avec l’instruction de révocation, les informations sur les frais d’expédition ainsi que les conditions de livraison et de paiement. Si vous vous êtes inscrit dans notre boutique, vous pouvez consulter dans votre profil les commandes que vous avez effectué. En outre, nous stockons le texte du contrat mais ne le rendons pas accessible sur internet.
11. Dispositions finales
11.1. Le lieu de juridiction et d’exécution est le siège social du vendeur si le client est un commerçant, une personne morale de droit publique ou fonds spécial de droit publique.
11.2. La langue du contrat est l’allemand.
11.3. Plateforme de la Commission européenne pour la résolution des litiges en ligne (OS) pour les consommateurs:http//ec.europa.eu/consumers/odr/ . Nous ne sommes ni disposés ni obligés de participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage en matière de consommation.